Mentions légales
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Mentions légales – Propriété intellectuelle
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N° R.C.S : 928 565 605 R.C.S Nancy
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Mentions légales – Droit d’auteur et droit des marques
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Jordan COLLIN et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Jordan COLLIN.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Mentions légales – Liens hypertextes
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Mentions légales – Données personnelles
L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Jordan COLLIN.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en le contactant via la page contact.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : CNIL
Mentions légales – Réalisation du site
Studio Numerik
Création de sites Internet WordPress : Studio Numerik
Mentions légales – Hébergement
Le site jordancollinphotographe.fr est hébergé chez Hostinger france 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France / Siret : 44765649700024
Conditions d’utilisation du site
Le site jordancollinphotographe.fr est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’un événement inattendu hors de son contrôle tel que les perturbations ou les interruptions des réseaux d’accès, les défaillances des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, en cas d’événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ces sites.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe Jordan Collin et son client, dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et de vente de produits liés.
2. Commande
La commande est validée dès réception d’un devis signé par le client accompagné du paiement de l’acompte. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et TTC. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le photographe.
4. Acompte
Un acompte de 50% du montant total de la prestation sera demandé à la signature du devis. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la part du client.
5. Délai de Livraison
Le photographe s’engage à livrer les photos dans un délai de 5 semaines après la prestation. Ce délai peut être modifié en fonction des contraintes techniques et logistiques.
6. Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées par le photographe sont protégées par le droit d’auteur. Le photographe reste propriétaire des œuvres. Toute utilisation des photos par le client à des fins commerciales ou de publication nécessite l’accord préalable du photographe.
7. Utilisation des Photographies
Le client est autorisé à utiliser les photographies pour un usage personnel. Toute autre utilisation (publication, reproduction, etc.) doit être expressément autorisée par le photographe.
8. Modifications et Annulations
En cas de modification ou d’annulation de la part du client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par le photographe, celui-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client. Un droit de rétractation de 15 jours est accordé lors de la signature des devis.
9. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir lors de la prestation. En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents (Nancy).
12. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature du devis ou la validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Obligation d’assurance
Le photographe déclare sur l’honneur être assuré auprès de la Maaf 7 rue jeanne d’arc à Toul, pour la Responsabilité civil professionelle ainsi que pour la protection juridique liée à son activitée.